Mentions légales

Informations générales

SAS IMMO PLUS SAINT-JEAN-DE-LUZ
Au capital de 20.000€

Siège social :
26 Boulevard Thiers,
64500 Saint-Jean-de-Luz

RCS BAYONNE : 830 436 192  
Code NAF : 6831Z / TVA intracommunautaire : FR67830436192

Carte Professionnelle : CPI 6401 2017 000 020 213

 

Barème honoraires

– Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 –

– Article 6-1 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), loi ALUR du 24 mars 2014, en vigueur depuis le 27 mars 2014 –

 

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Immobilier à usage d’habitation

Jusqu’à 99.999€ : 10.000 € TTC

De 100.000 € à 200.000 € : 12.000 € TTC

De 200.000 € 1.000.000€ : 6% TTC* 

Au-delà de 1.000.000€ : 5% TTC

* : Pourcentage appliqué sur le prix de vente

 

Immobilier Professionnel

Cession Droit au Bail : 15% TTC*

Fonds de commerce : 10% TTC*

Murs commerciaux : 7,2% TTC*

* : Pourcentage appliqué sur le prix de vente

 

Il est précisé que les honoraires s’entendent avant enregistrement et honoraires Notaire. 

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

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4 route de Pitoys,
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